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Cycle Fiscalité des transports publics de voyageurs / JOUR 1 : Les fondamentaux (FISC1)

Cette formation de deux jours a pour objectifs d’initier les techniciens transport à la fiscalité liée aux transports publics et de former les responsables de services finances aux mécanismes d’application de la TVA en particulier. La seconde journée est une journée de mise en pratique des fondamentaux présentés la 1ère journée.

Quelles sont les ressources et les contributions des collectivités au titre d’autorités organisatrices de transport et des exploitants au titre d’organisateurs de réseaux ? De quels avantages fiscaux peuvent-ils bénéficier ? Quels sont les leviers d’optimisation fiscale ?

9H30 : Accueil des participants et tour de table

9H45 : La hiérarchie des normes en droit fiscal

10H00 : Le cadre fiscal : Rappel du régime « TVA » applicable aux transports publics de                      voyageurs

  • Principes généraux et rappel des taux de TVA applicables aux différents types de transport : ferroviaire, guidé, routier, cyclable, etc.
  • Définitions (assujetti, redevable, exploitant fiscal, etc.)
  • Assiette de la TVA
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA par les collectivités locales
  • La TVA et les subventions

12H30 : Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 : La déduction de la TVA : leviers fiscaux pour les AOT

  • Collecte de la TVA
  • Mécanisme d’exercice des droits à déduction de la TVA
  • Conditions d’exercice des droits à déduction

15H15 : La fiscalité en fonction des modes de gestion des réseaux de transport

  • Cadre fiscal : définition de l’exploitant fiscal
  • Incidences fiscales du choix du mode de gestion des réseaux de transport (gestion directe ou déléguée)
  • Les risques / opportunités des DSP dites à forfait de charges
  • La règle des + de 10% pour le ratio R/D (recettes sur dépenses)

16H30 : Fin de la formation

mars 26 2019

Détails

Date : 26 mars 2019
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: , , ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

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Téléphone :

0153680424

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