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Conclure un contrat de mobilier urbain (CONT6)

Les collectivités territoriales et leurs groupements sont régulièrement amenés à conclure avec des opérateurs économiques, des contrats portant sur le mobilier urbain.

Il existe une grande variété de contrats de mobilier urbain, avec des prestations variant d’une collectivité à une autre. Le plus souvent, ces contrats comprennent des prestations de commercialisation de la publicité apposée sur le mobilier urbain.

La présente formation a pour objet de présenter les caractéristiques majeures des contrats de mobilier urbain, les récentes évolutions réglementaires et jurisprudentielles concernant la procédure de passation des contrats de mobilier urbain.

En fonction des caractéristiques du contrat envisagé par la collectivité, il sera susceptible d’être qualifié de marché public ou de concession de services.

  9H30 :            Accueil des participants et tour de table

Détermination de la personne publique compétente pour conclure un contrat de mobilier urbain

  • Distinction des compétences mobilité et « mobilier urbain »
  • Compétence statutaire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Délimitation du périmètre d’un contrat de mobilier urbain

  • Prestations susceptibles d’être demandées :
    • Contrats de mobilier urbain en vue de la matérialisation des points d’arrêt
    • Contrats « classiques » d’exploitation de mobilier urbain à des fins publicitaires
  • Clauses essentielles dans un contrat de mobilier urbain

Qualification d’un contrat de mobilier urbain 

  • Examen du risque contractuel
  • Marché public
  • Concession de service

12H30 :            Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

Règles de passation d’un marché public

  • Qualité de pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice
  • Procédure de passation : marché à procédure adaptée ou appel d’offres

 Règles de passation d’une concession de service

16H30 :            Fin de la formation

novembre 22 2019

Détails

Date : 22 novembre
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: , ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

+ Google Map

Téléphone :

0153680424

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