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AOM : Maîtriser les relations contractuelles et les coûts en DSP Transport (CONT3u)

Public visé de la formation : AOM

Dans le cadre d’une DSP, le délégataire a la responsabilité de l’exécution de l’offre de transport mais a d’autres missions (entretien courant, commercialisation, études, enquêtes, etc., pour lesquelles il reçoit des contributions de la part de l’autorité délégante (contribution financière forfaitaire, compensations tarifaires, intéressements, etc.

Ces journées de formation ont pour objectif de permettre aux participants d’appréhender les relations économiques et financières relatives au contrat entre l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et son délégataire.

A quoi correspondent les contributions versées par l’AOM ? Quel est l’environnement fiscal ? Comment lire un compte d’exploitation ? Quels méthode et outils utiliser pour contrôler le délégataire ? Etc

JOUR 1 : 7 octobre 2019

  9H30 :            Accueil des participants et tour de table

10H00 :            Contribution financière forfaitaire (CFF) de l’AOT et régime fiscal

  • CFF : contribution financière forfaitaire
  • CET : contribution économique territoriale
  • TVA et Taxe sur les salaires
  • Impôt sur les sociétés
  • Focus sur le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi)

11H30   :           Indexation des valeurs, actualisation et révision

12H00   :           Recueil des données de l’exploitant

  • Les objectifs du reporting du service de transport public pour l’autorité organisatrice et pour l’exploitant
  • Audits
  • Documents de reporting

12H30 :           Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00   :           Analyse des données financières de l’exploitant

  • Le volet comptable et financier : principes de comptabilité générale et analyse du niveau des résultats de l’exploitant

16H00   :           Exercices pratiques

16H30   :           Fin de la formation

 

JOUR 2 : 8 octobre 2019

  9H30 :            Accueil des participants et tour de table

10H00 :            Lecture et analyse d’un compte d’exploitation transport

  • Objectifs de l’analyse d’un compte d’exploitation & intérêt de comparer le réel vs contractuel
  • Décomposition des coûts directs/indirects et des produits
  • Méthode d’analyse des coûts d’exploitation

12H40 :            Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 :            Les principaux ratios de performance

14H30 :            Retour d’expérience d’une autorité organisatrice sur les méthodes de contrôle de sa DSP transport public

Le contrôle du délégataire par l’autorité organisatrice est une obligation : s’assurer de la bonne exécution du contrat, de la qualité de service rendue, du suivi financier, du bon entretien des biens mis à disposition, etc. Si le législateur a prévu des obligations en la matière, la collectivité a toutefois la possibilité de mettre en œuvre une méthodologie de contrôle qui lui est propre.

  • Les objectifs
  • La méthodologie (comité de suivi, calendrier, AMO, etc.)
  • Les outils de suivi (rapport d’activités, tableaux de bord, etc.)
  • Les moyens de collecte des informations
  • Perspectives d’évolution

16H30 :            Fin de la formation

octobre 07 2019

Détails

Début : 7 octobre @ 9 h 30
Fin : 8 octobre @ 16 h 30
Catégories de la Formation: ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

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Téléphone :

0153680424

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