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Panorama des missions d’une AOM et principes généraux d’organisation des transports publics (GOUV1)

Pour bien cerner le périmètre et les missions liées à l’exercice de la compétence mobilité, AGIR propose aux élus des collectivités territoriales et aux techniciens des réseaux une journée relative au cadre juridique de l’organisation de la mobilité et des transports publics (hors Ile-de-France), sur leurs missions et leurs responsabilités.

Dans la mesure où il est prévu que le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) soit en discussion au Sénat au mois de mars 2019, la formation ne pourra qu’attirer l’attention sur certaines dispositions du projet de LOM, sans pour autant détailler des dispositions amenées à évoluer au cours des débats parlementaires.

La journée permettra d’aborder plusieurs questions générales et transversales, afin d’introduire les notions clés en matière d’organisation de la mobilité. Qui fait quoi ? Quels services relèvent des compétences des AOM ? Quelles sont leurs obligations ? Etc.

  9H30 :           Accueil des participants et tour de table

                           Le périmètre de la compétence mobilité

  • Qui est autorité organisatrice de la mobilité ?
  • La répartition des compétences en transport public routier de voyageurs
  • Organisation des services publics de transport : les différents types de services de transport (scolaires, réguliers urbains et non urbains, à la demande)
  • Distinction entre les différents types de service de transport (public, privé, occasionnel)
  • Evolution des compétences des autorités organisatrices : de l’organisation des transports à l’organisation de la mobilité     

                          Mise en œuvre de la compétence « Mobilité » des AOM

  • La prise de compétence mobilité : quelles obligations ? quelles sont les grandes étapes ?
  • Les acteurs de la mobilité : répartition des compétences et possibilités de délégation de compétences
  • L’entreprise de transport public routier de personnes
  • Modes de gestion (gestion déléguée, gestion directe)

12H30 :           Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

 14H00 :         La planification de la mobilité

                          Financement des transports collectifs

  • Versement transport
  • Politique tarifaire
  • Fiscalité

                         La mobilité et le numérique

  • Open data
  • Ouverture des données

16H30 :           Fin de la formation

 

mars 18 2019

Détails

Date : 18 mars
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

+ Google Map

Téléphone :

0153680424

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